Vir’vol (Virginie VIRORELLO) conclut ces conditions générale de vente dans le cadre du contrat CAPE dont Virginie VIRORELLO bénéficie avec la Couveuse Innovation, association à but non lucratif dont le siège social est au 25, Rue Amédée VII 06300 NICE, immatriculée sous le numéro Siret 49292487300028- APE 9499Z)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Vir’vol, tel que décrit ci dessus, ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Vir’vol » d’une part. 

Et d’autre part toute  personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations du vendeur, ci-après dénommé  «l’acheteur ».

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site ou tout autre canal de vente mis en place par le Vendeur.

Le vendeur réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé.

L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. 

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le Site du Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. 

Chaque prestation est présentée sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

La prestation se compose sauf mention contraire, de :

• La recherche d’options d’hébergements (jusqu’à 3 par étapes, en fonction des disponibilités)
• Le conseil sur les options de transport (vols, trains, bus, location de voiture…)
• La suggestion de sites à visiter avec les infos pratiques (jusqu’à 5 par étape)
• Une sélection d’activités/restaurants recommandés sur place ou aux alentours (jusqu’à 3 par étape)
• Un document récapitulatif ci-après ”le carnet de voyage” sous format digital. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le format fourni à l’Acheteur.

La prestation ne couvre pas la réservation qui reste à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix sont fournis en Euros (€) affichés en hors taxe.

La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité.

Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personnes, du type de voyage et du nombre de jours à destination. 

Ils comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en supplément (50€)

Les forfaits proposés sont les suivants (limité à 5 personnes): 

• Mini offre 50€: Recherche de transport ou hébergement ou activités
• Forfait Week end 150€ (1 à 4 jours, 1 étape)
• Forfait 1 étape 40€/jour (5 à 15 jours, 1 étape)
• Forfait 2 étapes 45€/jour (5 à 15 jours, 2 étapes)

Les demandes    particulières feront l’objet d’un devis sur mesure, ainsi que toute modification de la commande initiale ou ajout d’étape.

En option,

• Option par étape supplémentaire à partir de 3 étapes : 150 €/étape
• Impression  carnet de voyage : prix forfaitaire de 30 € par exemplaire,   hors frais de port. Cette  option ainsi que les modalités de livraison seront précisées sur le devis et la facture.

Dans le cas où l’acheteur aurait besoin de suggestions de destinations, le vendeur peut effectuer des recherches préalable pour proposer des destinations. Celles-ci seront facturées 50€.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site http://virvol.fr ou envoyer un email à virvol.travelplanner.com, de manière à fournir à Vir’vol les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

A réception des premières informations, Vir’vol vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour passer commande d’une prestation présente sur le site internet du vendeur, un devis sera envoyé par mail à l’acheteur avec le détail de sa commande et les présentes conditions générales de vente.

Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix.

Pour un devis inférieur ou égal à 300€, le paiement total de la prestation doit être effectué à l’acceptation du devis pour valider la commande.

Pour un devis supérieur à 300€, un acompte de 50% doit être versé à l’acceptation du devis.

Le solde restant devra être versé au plus tard 30 jours après le premier paiement.

Pour toute prestation réservée moins de 2 mois avant le départ, aucun acompte ne pourra être toléré. 

Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et de régler ses prestations par virement bancaire.

Le vendeur est rémunéré pour une prestation de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. 

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.

Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 15 jours ouvrés. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergement, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Vir’vol, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 17, Avenue Giacobi 06300 NICE

soit par email à l’adresse suivante : virvol.travelplanner.com,

soit par téléphone au 0612088276

ARTICLE 5. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”

Le Vendeur accorde néanmoins à l’Acheteur un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : virvol.travelplanner.com

ARTICLE 6. LIVRAISON

Le Vendeur fournira par e-mail à l’Acheteur les liens de réservation prévus lors de la commande validée avec l’Acheteur.

Toute modification du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis, conformément à l’article 3 des présentes CGV.

L’Acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).

Le carnet de voyage digital sera fourni à l’acheteur au format PDF.

Le carnet de voyage en version papier sera également disponible, à la demande de l’acheteur, et pourra être remis en main propre ou expédié par voie postale en France métropolitaine uniquement.

Le Vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’Acheteur et ne servira pas d’intermédiaire entre l’Acheteur et le prestataire final.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

La société Vir’vol assure une prestation de conseil et de service. L’obligation qui incombe au vendeur  est une obligation de moyen. 

En d’autres termes, le vendeur s’engage à avoir recours à tous les moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation.

En cas d’absence de signalement de besoins spécifiques ou d’actions requises par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des impacts éventuels sur le déroulement du voyage.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de réservation effectuée par l’acheteur plus de 24 heures après la réception de son programme de voyage, le vendeur  est exonéré de toute responsabilité concernant l’aboutissement des réservations de transport, d’hébergement, d’activités et de services annexes. Par ailleurs, les éventuels désagréments survenant durant le séjour sont de la seule responsabilité des prestataires de services. 

La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.

Le vendeur agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être impliquée dans les litiges survenant entre l’acheteur et les prestataires (transports, hébergement, activités, etc.). Les tarifs communiqués sont indicatifs et dépendent des conditions générales de vente des prestataires, qui peuvent les modifier.

Le vendeur  ne saurait être tenu responsable des perturbations du séjour, qu’elles soient dues à des annulations ou retards de transport, ou à des facteurs climatiques, économiques ou sociaux.

En outre, l’acheteur est expressément informé que certaines destinations peuvent présenter des contraintes particulières en matière d’infrastructures, de conditions climatiques ou de sécurité.

Le Vendeur recommande vivement à l’Acheteur de consulter les informations officielles publiées par le Ministère des Affaires Étrangères de son pays de résidence (Pour la France : https://www.diplomatie.gouv.fr/) ou tout autre organisme compétent avant toute confirmation de projet.

Les cas de force majeure, à savoir pandémies, épidémies, inondations, catastrophes naturelles, incendies, exonèrent le Vendeur de toute responsabilité, en vertu de l’article 1218 du Code civil.

La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société Vir’vol  est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.

Le vendeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 8. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Acheteur consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

8 avenue Félix Faure

06000 Nice

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site virvol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos présentes sur le site virvol.fr ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société ou sont extraites de banques d’images libres de droit.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le vendeur  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. 

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  17, Avenue Giacobi 06300 NICE.